Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Le service SavoirAI (le « Service ») est édité par João Pedro Soares Martins de Carvalho, entrepreneur individuel établi au Portugal (le « Vendeur »). En utilisant le Service, tu contractes avec le Vendeur et tu acceptes les présentes conditions. Si tu continues à utiliser le Service, tu es réputé les accepter.
1. Le Service
SavoirAI est une plateforme en ligne d’aide à l’apprentissage pour les élèves du cursus français : cours, exercices, QCM, contrôles PDF, révisions et suivi parental. Certaines fonctionnalités sont gratuites (plan Découverte), d’autres nécessitent un abonnement payant (plans Élève et Famille).
2. Compte
Tu dois fournir des informations exactes et garder tes identifiants confidentiels ; tu es responsable de l’activité de ton compte. Un mineur doit utiliser le Service avec l’accord de son représentant légal. Les comptes parents peuvent associer jusqu’à 3 enfants dans le plan Famille.
3. Usage interdit
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou pour envoyer du spam ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- compromettre la sécurité du Service (logiciels malveillants, tests d’intrusion, extraction automatisée de données) ;
- désassembler le Service, revendre ou redistribuer son contenu, ou contourner ses limites techniques.
4. Contenus générés par intelligence artificielle
Une partie des cours et des questions est générée par intelligence artificielle. Ces contenus peuvent contenir des erreurs : vérifie les informations importantes avec ton enseignant. Tu restes responsable des fichiers et textes que tu importes (par exemple tes notes) et tu dois avoir le droit de les utiliser. Tu nous accordes une licence limitée pour les traiter uniquement afin de fournir le Service. Il est interdit d’utiliser le Service pour produire des contenus illicites, haineux ou trompeurs. Nous pouvons retirer un contenu, filtrer des réponses ou suspendre un compte en cas d’abus. Tout titulaire de droits peut nous signaler un contenu à care.savoir.ai@gmail.com ; les atteintes répétées entraînent la fermeture du compte.
5. Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve tous les droits sur le Service, son logiciel, sa documentation, ses contenus et sa marque. Tu disposes d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites de ton plan.
6. Paiements et abonnements
Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle assure le service client lié aux commandes et gère les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, le renouvellement automatique, l’annulation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu’à annulation ; l’annulation prend effet à la fin de la période payée. Un changement de plan est immédiat et calculé au prorata.
7. Disponibilité
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Service. Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état », sans garantie implicite d’adéquation à un usage particulier.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Vendeur est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois, et exclut les dommages indirects (perte de données, de chance ou de profit). Rien ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l’interdit.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; tes données sont alors supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du Portugal, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs de leur pays de résidence.